Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 2
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 2
Lieux
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 2

  • sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Passage à faire condamner, requête par François POITREAU, avocat au Parlement, présentée à Monseigneur de HARLAY, chevalier, Comte de CELY : Paris (9 mars 1734, signature autographe de HARLAY).

Date

-

Cote

1 J 504/12

Résultat n°2

Dettes non réglées, contentieux entre Benoît de BEZE, maire de Corbigny et Léonard MERLE, épicier à Corbigny : correspondance envoyée par Léonard MERLE à Benoît de BEZE, envois de comptes : (1836-1837) ; canton de Corbigny, Justice de Paix : non conciliation (13 juillet 1837) ; avoué de Léonard MERLE, démission et remplacement : déclaration (10 novembre 1837) ; assignation à compararaître pour les deux parties : (1837-1838) ; jugement : 8 janvier 1838) ; requête de Léonard MERLE envers Benoît de BEZE : (22 janvier 1838).

Date

1836-1838

Cote

1 J 504/16