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  1. Résultat n°1

    Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat, avec des annotations et une table analytique et alphabétique

    Date de publication

    1839-1842

    Auteur

    ROCHE (GERMAIN)

    Cote

    BA 1165

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat, avec...