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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Procédures criminelles diverses ; - Melchior Renaud, arrestation.
Cote
21 L 7
 Date
1790-1792
 Lieu
Decize (Tribunal du District de)
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 21 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE DECIZE
  • 3 - Procédures criminelles
  • - Procédures criminelles diverses ; - Melchior Renaud,...