Château-Chinon, mauvaise répartition des eaux entre les divers usiniers, préjudice porté à la ville : rapport du subdivisionnaire, délibération du Conseil municipal.
Date
1912
Cote
3 S 7807
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 4 - YONNE
- 10 - Affaires générales
- 2 - Dommages - plaintes
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Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).