Répartition des eaux

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Château-Chinon, mauvaise répartition des eaux entre les divers usiniers, préjudice porté à la ville : rapport du subdivisionnaire, délibération du Conseil municipal.

Date

1912

Cote

3 S 7807

Château-Chinon, Metz-le-Comte, répartition des eaux, plaintes de divers riverains, établissement d'un réglement.

Date

1911-1912

Cote

3 S 6984

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Château-Chinon, mauvaise répartition des eaux entre les divers usiniers, préjudice porté à la ville : rapport du subdivisionnaire, délibération du Conseil municipal.

Date

Cote

Château-Chinon, Metz-le-Comte, répartition des eaux, plaintes de divers riverains, établissement d'un réglement.

Date

Cote