Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers, huissiers, avoué, directeur du jury ; Juge de Paix, nomination : 2 registres : (28 décembre 1790-12 avril 1791) ; (12 avril 1791-13 vendémiaire An IV).
Date
1790-an IV
Cote
16 L 22
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
- 4 - Réceptions
- Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers,...