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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers, huissiers, avoué, directeur du jury ; Juge de Paix, nomination : 2 registres : (28 décembre 1790-12 avril 1791) ; (12 avril 1791-13 vendémiaire An IV).
Cote
16 L 22
 Date
1790-an IV
 Lieu
Charité (Tribunal du District de La)
 Type de document
Registre

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
  • 4 - Réceptions
  • Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers,...