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Résultat n°1

Organismes de la sécurité sociale minière, délibérations des conseils d'administration, obligation au secret professionnel : circulaire ministérielle (1951), correspondance (1952).

Date

1951-1952

Cote

8 S 11543

Résultat n°2

Sécurité des ouvriers-mineurs, délégués, base des indemnités : (1911-1939) ; prévoyance sociale, retraites et caisses de secours : (1909) ; caisse autonome de retraites : registre d'ordre (1917-1931).

Date

1909-1939

Cote

8 S 2406