Projet de loi - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Chemins de fer projetés, voeux des Conseils d'arrondissement et des Conseils municipaux ; projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à leur concession à la Compagnie PLM (1874) ; objets divers.	Cote 5 S 8260	Date 1829-1892	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Chemins de fer 6 - CHEMINS DE FER - AFFAIRES GENERALES 1 - Etudes-Enquêtes-Projets Chemins de fer projetés, voeux des Conseils d'arrondissement...
Résultat n°2	"Projet de rapport présenté à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local" par Emile LABICHE, sénateur.	Cote 5 S 7833	Date 1878	Lieu -	Type de document Rapport, Loi, Rapport
	Contexte : Chemins de fer 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL 11 - AFFAIRES GENERALES 1 - Voeux-Enquêtes-Etudes-Projets "Projet de rapport présenté à la commission chargée...

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Chemins de fer projetés, voeux des Conseils d'arrondissement et des Conseils municipaux ; projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à leur concession à la Compagnie PLM (1874) ; objets divers.

"Projet de rapport présenté à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local" par Emile LABICHE, sénateur.