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Résultat n°1

Chemins de fer projetés, voeux des Conseils d'arrondissement et des Conseils municipaux ; projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à leur concession à la Compagnie PLM (1874) ; objets divers.

Date

1829-1892

Cote

5 S 8260

Résultat n°2

"Projet de rapport présenté à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local" par Emile LABICHE, sénateur.

Date

1878

Cote

5 S 7833