Procès-verbal du jury d'expropriation

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Terrain, expropriation pour cause d'utilité publique, pourvoi en cassation, désistement : correspondance, extrait des minutes de la cour de cassation, inventaire des pièces, état des frais, procès-verbal du jury d'expropriation.	Cote 5 S 9951	Date 1902	Lieu -	Type de document Inventaire, État de frais, Procès-verbal du jury d'expropriation
		Contexte : Chemins de fer 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU 1 - Section de Nevers à Corbigny 1 - Terrains EXPROPRIATIONS Terrain, expropriation pour cause d'utilité publique,...

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Terrain, expropriation pour cause d'utilité publique, pourvoi en cassation, désistement : correspondance, extrait des minutes de la cour de cassation, inventaire des pièces, état des frais, procès-verbal du jury d'expropriation.