Procès-verbal des opérations du jury

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.	Cote 2 S 10048	Date 1836-1838	Lieu -	Type de document Jugement, Procès-verbal des opérations du jury, Affiche, Plan
		Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers 1 - GRANDE VOIRIE 2 - ROUTES DEPARTEMENTALES 16 - RD (n°11 et 13) DE NEUVY-SUR-LOIRE A CLAMECY TERRAINS Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités...

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Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.