Procès-verbal de délit de grande voirie

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tracy-sur-Loire, Saint-Thibaut, lit de la Loire, plantations, contravention : correspondance, procès-verbal de délit de grande voirie, arrêté du Conseil de Préfecture, rapport, plan des lieux, pièces à l'appui.	Cote 3 S 10851	Date 1858-1859	Lieu Tracy-sur-Loire, Loire (Rivière de), Saint-Thibault	Type de document Procès-verbal de délit de grande voirie, Arrêté, Rapport, Plan
		Contexte : Navigation intérieure 2 - FLEUVES 1 - LOIRE 13 - Affaires générales 3 - Objets divers Tracy-sur-Loire, Saint-Thibaut, lit de la Loire, plantations,...

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Tracy-sur-Loire, Saint-Thibaut, lit de la Loire, plantations, contravention : correspondance, procès-verbal de délit de grande voirie, arrêté du Conseil de Préfecture, rapport, plan des lieux, pièces à l'appui.