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Résultat n°1

Différend entre un propriétaire et l'administration, transaction : correspondance, rapports, plans (1847), procès-verbal de délit.

Date

1847-1850

Cote

3 S 11062

Résultat n°2

Réparations : correspondance, rapport, procès-verbal de délit, arrêté du conseil de Préfecture, plans (1846-1847).

Date

1844-1847

Cote

3 S 11065