Ports, délit contre des particuliers (dilapidation de bois déposés sur les ports), déclarations du garde-port : correspondance, procès-verbal.
Date
an XIV
Cote
3 S 10786
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 1 - LOIRE
- 2 - Ports - Gares
- NEVERS
- Ports, délit contre des particuliers (dilapidation...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).