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  1. Résultat n°1

    Ports, délit contre des particuliers (dilapidation de bois déposés sur les ports), déclarations du garde-port : correspondance, procès-verbal.

    Date

    an XIV

    Cote

    3 S 10786

    • Contexte : Navigation intérieure

    • 2 - FLEUVES
    • 1 - LOIRE
    • 2 - Ports - Gares
    • NEVERS
    • Ports, délit contre des particuliers (dilapidation...

    Producteur :

    La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).