Procès-verbal de déclaration

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Ports, délit contre des particuliers (dilapidation de bois déposés sur les ports), déclarations du garde-port : correspondance, procès-verbal.	Cote 3 S 10786	Date an XIV	Lieu Nevers, Loire (Rivière de)	Type de document Procès-verbal de déclaration
		Contexte : Navigation intérieure 2 - FLEUVES 1 - LOIRE 2 - Ports - Gares NEVERS Ports, délit contre des particuliers (dilapidation...

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Ports, délit contre des particuliers (dilapidation de bois déposés sur les ports), déclarations du garde-port : correspondance, procès-verbal.