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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ports, délit contre des particuliers (dilapidation de bois déposés sur les ports), déclarations du garde-port : correspondance, procès-verbal.
Cote
3 S 10786
 Date
an XIV
 Lieu
Nevers, Loire (Rivière de)
 Type de document
Procès-verbal de déclaration

  • Contexte : Navigation intérieure

  • 2 - FLEUVES
  • 1 - LOIRE
  • 2 - Ports - Gares
  • NEVERS
  • Ports, délit contre des particuliers (dilapidation...