Conseil du District, sessions : procès-verbaux (25 octobre 1791-28 novembre 1792).
Date
1791-1792
Cote
3 L 5
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
- 3 L - DISTRICT DE CHATEAU-CHINON
- 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
- 1 - Délibérations
- 3 L 1-5 DIRECTOIRE DU DISTRICT : délibérations.
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