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Résultat n°1

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

an III-an VII

Cote

18 L 31

Résultat n°2

- Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).

Date

an IV-an VI

Cote

15 L 33

Résultat n°3

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

1790-1792

Cote

18 L 29

Résultat n°4

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).

Date

1790-1793

Cote

18 L 30