- Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).
Date
an IV-an VI
Cote
15 L 33
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 15 L - TRIBUNAL CIVIL
- - Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations...