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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).
Cote
15 L 33
 Date
an IV-an VI
 Lieu - Type de document
Registre, Procès-verbal (de serment), Procès-verbal (de nomination)

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • - Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations...