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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports ; - Jugements : procès-verbaux.

    Date

    1791

    Cote

    18 L 27

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY
    • 6 - Affaires civiles, procédures
    • - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports...
  2. Résultat n°2

    - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports ; - Jugements : procès-verbaux.

    Date

    1790

    Cote

    18 L 26

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY
    • 6 - Affaires civiles, procédures
    • - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports...
  3. Résultat n°3

    - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports ; - Jugements : procès-verbaux.

    Date

    1792-an IV

    Cote

    18 L 28

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY
    • 6 - Affaires civiles, procédures
    • - Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports...