Procès-verbal (d'inventaire)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Contributions indirectes, droits : instructions centrales, départementales- Timbre ; - Enregistrement ; - Tabac ; - Papier timbré, inventaire : procès-verbal.	Cote 11 L 3-13	Date an IV-an VII	Lieu Beaumont-la-Ferrière (Canton de)	Type de document Instruction, Procès-verbal (d'inventaire)
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS 11 L 3 - CANTON DE BEAUMONT-LA-FERRIERE 11 L 3/1-23 ADMINISTRATION MUNICIPALE. Contributions indirectes, droits : instructions centrales,...

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Contributions indirectes, droits : instructions centrales, départementales- Timbre ; - Enregistrement ; - Tabac ; - Papier timbré, inventaire : procès-verbal.