Corps électoral, délibérations, procès-verbaux : registre (20 juillet 1790-3 octobre 1790).
Cote
7 L 1
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
- 7 L - DISTRICT DE DECIZE
- 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
- 2 - Elections
- Corps électoral, délibérations, procès-verbaux : registre...