Prestation en nature, assujettissement : rapports de l'ingénieur en chef, notes de l'agent-voyer et rapports, projet d'arrêté, correspondance.
Date
1899
Cote
2 S 2585
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Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 2 - CIRCULATION ET TRANSPORTS ROUTIERS
- 1 - VEHICULES : MISE EN CIRCULATION - IMMATRICULATION
- 1 - Véhicules automobiles
- Prestation en nature, assujettissement : rapports de...
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.