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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
20 L 9
Date
an II-an III
Lieu
Cosne (Tribunal du District de)
Type de document -
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 20 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE COSNE
  • 7 - Terroristes
  • "Infirmations contre les ci-devant, prévenus de prévarication,...