Prévarication - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		"Infirmations contre les ci-devant, prévenus de prévarication, d'actes arbitraires, de dilapidations : (An II-An III) - Agents nationaux ; - Administrateurs ; - Officiers municipaux ; - Comité de Surveillance, membres ; - Tribunal de District, juge. Cosne, terroristes : pièces les concernant.	Cote 20 L 9	Date an II-an III	Lieu Cosne (Tribunal du District de)	Type de document -
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 20 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE COSNE 7 - Terroristes "Infirmations contre les ci-devant, prévenus de prévarication,...

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"Infirmations contre les ci-devant, prévenus de prévarication, d'actes arbitraires, de dilapidations : (An II-An III) - Agents nationaux ; - Administrateurs ; - Officiers municipaux ; - Comité de Surveillance, membres ; - Tribunal de District, juge. Cosne, terroristes : pièces les concernant.