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  1. Résultat n°1

    - Actes : répertoire (1792, An III, An V, An VI, An VII) ; - Jugements, minutes : (1792-An V, manque An III).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 70 L - JUSTICE DE PAIX DE PREMERY
    • - Actes : répertoire (1792, An III, An V, An VI, An...
  2. Résultat n°2

    Jugements, minutes : (An VI-An VII).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 70 L - JUSTICE DE PAIX DE PREMERY
    • Jugements, minutes : (An VI-An VII).