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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
50 L 1
Date
1792-an VIII
Lieu
Prémery (Justice de Paix de)
Type de document
Jugement, Acte, Minute, Répertoire
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 70 L - JUSTICE DE PAIX DE PREMERY
  • - Actes : répertoire (1792, An III, An V, An VI, An...
Résultat n°2
Cote
50 L 1
Date
1792-an VIII
Lieu
Prémery (Justice de Paix de)
Type de document
Jugement, Minute
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 70 L - JUSTICE DE PAIX DE PREMERY
  • Jugements, minutes : (An VI-An VII).