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2 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Mur mitoyen, réparations et modifications portant préjudice à Germain GUILLEMAIN, avocat à la Cour et lieutenant au Baillage de Corbigny : assignations à comparaitre ; prestation de serment d'expert ; nomination et convocation d'expert ; rapport de Pierre COLLAS, architecte expert ; protestation de Germain GUILLEMAIN ; avertissement à Maître Estienne FLANDIN, avocat procureur de François POITREAU pour non comparution de son client.
Cote
1 J 504/10
 Date
1742-1743
 Lieu
Corbigny
 Type de document
Assignation, Prestation de serment, Rapport, Avertissement

  • Contexte : Familles et terres nivernaises

  • FAMILLES ET TERRES NIVERNAISES
  • 1 - CORBIGNY
  • 2 - Archives familiales
  • 2 - Famille POITREAU
  • 1 - François POITREAU, Procureur du Roy en l'élection...
  • Mur mitoyen, réparations et modifications portant préjudice...
Résultat n°2

Château-Chinon, mauvaise répartition des eaux entre les divers usiniers, préjudice porté à la ville : rapport du subdivisionnaire, délibération du Conseil municipal.
Cote
3 S 7807
 Date
1912
 Lieu
Yonne (Rivière d'), Château-Chinon
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Navigation intérieure

  • 2 - FLEUVES
  • 4 - YONNE
  • 10 - Affaires générales
  • 2 - Dommages - plaintes
  • Château-Chinon, mauvaise répartition des eaux entre...