Résultat n°1
Transcriptions : registre (27 novembre 1792-25 ventôse An VIII) ; Préfecture, arrêtés : (germinal An VIII-24 prairial An VIII).
Date
1792-an VIII
Cote
5 L 16
1792-an VIII
5 L 16
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.