Contentieux entre l'Etat et l'hospice de Clamecy ainsi qu'un particulier fermier d'un pré dit "le Pré Rond", appartenant à l'hospice.
Date
1849-1852
Cote
3 S 7350
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 4 - YONNE
- 10 - Affaires générales
- CLAMECY
- Contentieux entre l'Etat et l'hospice de Clamecy ainsi...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).