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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 L 444
Date
1790-an VIII
Lieu - Type de document
Procès-verbal (d'assemblée électorale)
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
  • 9 - JUSTICE
  • 1 - TRIBUNAUX CRIMINELS
  • Tribunaux criminels : (1790-An VIII) - Tribunaux criminels...