Pourvoi - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux entre l'administration et un propriétaire : correspondance, délibérations municipales, pourvoi, plan.	Cote 7 S 10714	Date 1878-1883	Lieu Nohain (Le), Entrains-sur-Nohain	Type de document Plan, Procès-verbal de délibérations, Pourvoi
		Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 12 - Cours d'eau et ruisseaux divers 1 - Classement par cours d'eau NOHAIN (Le) ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux...

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ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux entre l'administration et un propriétaire : correspondance, délibérations municipales, pourvoi, plan.