ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux entre l'administration et un propriétaire : correspondance, délibérations municipales, pourvoi, plan.
Date
1878-1883
Cote
7 S 10714
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 12 - Cours d'eau et ruisseaux divers
- 1 - Classement par cours d'eau
- NOHAIN (Le)
- ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).