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  1. Résultat n°1

    Police rurale, police correctionnelle, audiences : registres : - (2 octobre 1791-12 février 1792) ; - (1er juin 1793-29 juillet 1793) ; - (25 ventôse An II-24 fructidor An IX).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 53 L - JUSTICE DE PAIX DE LORMES
    • 53 L /6-9 : JUSTICE DE PAIX DE LORMES (intra muros)
    • Police rurale, police correctionnelle, audiences :...