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Résultat n°1

Police municipale : - Police, audiences : registre (1791-An II) ; - Délibérations : extrait (décembre 1792, 1 pièce) ; - Plumitif : (1er thermidor An II-3 fructidor An III, 1 cahier).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

Résultat n°2

Audiences : registres- (29 avril 1793-2 frimaire An IV) ; - (8 frimaire An VII-4 vendémiaire An VIII). Police municipale : registre (8 vendémiaire An VII-28 vendémiaire An VII).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1