Police (de sûreté)

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(1er ventôse An II-4 germinal An II).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

(17 février 1793-17 brumaire An II).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

Police de sûreté, jugements : plumitif (30 novembre 1792-22 janvier 1793).

Date

1792-1793

Cote

45 L 4

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(1er ventôse An II-4 germinal An II).

Date

Cote

(17 février 1793-17 brumaire An II).

Date

Cote

Police de sûreté, jugements : plumitif (30 novembre 1792-22 janvier 1793).

Date

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