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  1. Résultat n°1

    Tribunal de Police, jugements, inscription : registres (1792, An IV-An VIII).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    78 L 2

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 78 L - JUSTICE DE PAIX DE TANNAY
    • Tribunal de Police, jugements, inscription : registres...