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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal de Police, jugements, inscription : registres (1792, An IV-An VIII).
Cote
78 L 2
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Tannay (Justice de Paix de)
 Type de document
Registre

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 78 L - JUSTICE DE PAIX DE TANNAY
  • Tribunal de Police, jugements, inscription : registres...