Résultat n°1
Tribunal de Police, jugements, inscription : registres (1792, An IV-An VIII).
Date
1792-an VIII
Cote
78 L 2
1792-an VIII
78 L 2
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.