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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Audiences, plumitifs : registres (5 cahiers, 6 pluviôse An II-29 floréal An III) ; - Jugements criminels : registres (3 cahiers, 11 mars 1792-29 prairial An III) ; - Impôts directs, Bureau du Tribunal, jugements : registre (4 février 1791-30 janvier 1792) ; -Tribunal, délibérations : registre (29 brumaire An III) ; - Adjudications : registre (29 novembre 1791-16 pluviôse an II) ; - Appointements, procès : registre (25 juin 1791-23 messidor An II) ; - Appointements, jugements : registre (10 mars 1792-7 septembre 1793).
Cote
17 L 6
 Date
1791-an III
 Lieu
Château-Chinon (Tribunal du District de)
 Type de document
Registre, Délibération

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 17 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CHATEAU-CHINON
  • 2 - Objets divers
  • - Audiences, plumitifs : registres (5 cahiers, 6 pluviôse...