Pièce à conviction

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre (24 fructidor An IV-13 floréal An VII) ; - Jurés d'accusation, tirage au sort, procès-verbaux : registre (23 brumaire An IV-25 messidor An IV) ; - Appels, déclarations : registre (22 prairial An V-21 ventôse An XII).	Cote 28 L 13	Date an IV-an XII	Lieu Nevers (Tribunal correctionnel de)	Type de document Registre
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT 28 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL NEVERS 2 - Autres registres - Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre...

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- Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre (24 fructidor An IV-13 floréal An VII) ; - Jurés d'accusation, tirage au sort, procès-verbaux : registre (23 brumaire An IV-25 messidor An IV) ; - Appels, déclarations : registre (22 prairial An V-21 ventôse An XII).