- Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre (24 fructidor An IV-13 floréal An VII) ; - Jurés d'accusation, tirage au sort, procès-verbaux : registre (23 brumaire An IV-25 messidor An IV) ; - Appels, déclarations : registre (22 prairial An V-21 ventôse An XII).
Date
an IV-an XII
Cote
28 L 13
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT
- 28 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL NEVERS
- 2 - Autres registres
- - Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre...