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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaire Petitrenaud contre Luzy (1936), affaire Petitrenaud contre Scaillet (1940-1941), affaire Lambiotte contre Archer (1942), affaire L'Henry contre Truchot (1932), affaire du Perray (1939-1940), affaire Marchecourt (1939-1941), affaire Gauthier (1939-1941), affaire Ravier (1939-1940), affaire Chassagnon contre Rathier et Chassagnon contre Merle (1939-1942), affaire Bonin (1939), affaire Mandron contre Laroche (1937-1939), affaire Reymers et Merkx contre veuve Mazuelle (1939-1941), affaire Bailloux contre Reymers et Merkx (1939) (4).
Cote
101 J 41
 Date
1932-1942
 Lieu
Saint-Léger-des-Vignes
 Type de document
Correspondance

  • Contexte : Philibert SAINTOYEN et René GODDET : Exploitants forestiers...

  • FONDS SAINTOYEN
  • Tribunal de commerce de Nevers
  • Jugements rendus
  • Affaire Petitrenaud contre Luzy (1936), affaire Petitrenaud...