Navigation automobile, permis, délivrances : pétitions, rapports, examents de capacité, procès-verbaux d'examen, procès-verbaux de visite, permis avec photos, correspondance.
Date
1925-1930
Cote
7 S 8971
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 2 - ETANGS ET RETENUES D'EAU
- 2 - Retenues d'eau
- 1 - Lac des Settons
- 7 - Navigation
- Navigation automobile, permis, délivrances : pétitions,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).