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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Suspension, Commission consultative, nomination des membres : instructions, arrêtés de nomination, liste nominative, correspondance.

Date

1926-1945

Cote

2 S 11221

Résultat n°2

Suspensions, retraits.

Date

1930-1938

Cote

2 S 2619

Résultat n°3

Permis de conduire, demandes, retraits, formalités diverses : (1925-1927) ; automobiles, taxes, titres de perception : (1911-1925).

Date

1911-1927

Cote

2 S 2602

Résultat n°4

Permis de conduire, demandes, retraits ; cartes grises, mutations.

Date

1929-1937

Cote

2 S 2600