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  1. Résultat n°1

    Police : (An IV-An VII et s. d.) - Emigrés ; - Passeports ; - Passeports : registre (An IV-An VII) ; - Permis de circuler ; - Certificats de civisme ; - Certificats de résidence.

    Date

    an IV-an VII

    Cote

    1 L 199

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 4 - POLICE - SURETE GENERALE
    • 1 - Police
    • Police : (An IV-An VII et s. d.) - Emigrés ; - Passeports...
  2. Résultat n°2

    Police criminelle. Police administrative : - Conflits avec l'Administration ; - Poids et mesures ; - Loterie nationale (affaire Jackson) ; - Permis de circuler, signalements, corlportage, vagabonds ; - Déments ; - Belles actions. Police rurale : - Délits dans les bois ; - Assignats, fausse monnaie ; - Délits divers.

    Date

    1790-an VIII

    Cote

    1 L 203

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 4 - POLICE - SURETE GENERALE
    • 1 - Police
    • Police criminelle. Police administrative : - Conflits...