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  1. Résultat n°1

    Panneaux-réclames, réglementation (loi du 12 juillet 1912).

    Date

    1912-1916

    Cote

    1 S 2684

    • Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées
    • SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
    • 1 - INSTRUCTIONS - CIRCULAIRES
    • 1 - Affaires diverses
    • Panneaux-réclames, réglementation (loi du 12 juillet...

    Producteur :

    La sous-série 1 S regroupe les archives de la Préfecture relatives au Service des Ponts et Chaussées.