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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1933-1939.

    Cote

    3 U 1/1228

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • PAYOT Léon, directeur de la banque Bézille-Payot à...
    • 1933-1939.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    1933-1939.

    Cote

    3 U 1/1227

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • PAYOT Léon, directeur de la banque Bézille-Payot à...
    • 1933-1939.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  3. Résultat n°3

    Administration du château de l'Echelle à Thaix.

    Date

    1933-1949

    Cote

    3 U 1/893

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • PAYOT Léon, directeur de la banque Bézille-Payot à...
    • Administration du château de l'Echelle à Thaix.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  4. Résultat n°4

    1933-1939.

    Cote

    3 U 1/1193

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • PAYOT Léon, directeur de la banque Bézille-Payot à...
    • 1933-1939.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon