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  1. Résultat n°1

    Réglementation, interdiction de la pêche de nuit, réclamations des fermiers de pêche : rapports des ingénieurs, correspondance.

    Date

    1876

    Cote

    3 S 8423

    • Contexte : Navigation intérieure

    • 2 - FLEUVES
    • 5 - PECHE ET CHASSE
    • 1 - Pêche fluviale
    • 1 - Police de la pêche - Réglementation
    • Réglementation, interdiction de la pêche de nuit, réclamations...

    Producteur :

    La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).