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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Bureau des hypothèques, contrats, affiches : registre (15 mars 1791-3 thermidor An III).Officiers du Tribunal, présences, abscences : registre (7 février 1791-3 brumaire An IV). Adjudications, cautionnements : registre (12 octobre 1792-22 fructidor An III). Tribunaux d'appel, exclusions : registre (1er avril 1791-24 thermidor An III). Défendeurs, présentation : registre (25 juillet 1791-4 brumaire An II). Voyages, affirmations : registres- (1er avril 1791-26 prairial An III) ; - (8 thermidor An III-21 vendémiaire An IV). Plumitifs : - (17 avril 1791-14 septembre 1792) ; - (5 germinal An III-14 messidor An III).
Cote
22 L 5
 Date
1791-an IV
 Lieu
Moulins-Engilbert (Tribunal du District de)
 Type de document
Registre, Affiche, Plumitif (d'audience)

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 22 L - TRIBUNAL DE MOULINS-ENGILBERT
  • 3 - Autres registres
  • Bureau des hypothèques, contrats, affiches : registre...